Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Date de mise à jour: 02 mars 2026

• Article 1 – Objet et acceptation

Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site www.etikashion.fr édité par

Etikashion SAS. En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

• Article 2 – Accès au site et services

Le site www.etikashion.fr propose les services suivants:

Consultation du catalogue (Gamme Adulte, Gamme Enfant 3-16 ans, Gamme Héritage, Gamme Fratrie)

Création d’un compte client et gestion des commandes

Inscription à la newsletter Brevo (opt-in obligatoire)

Accès à l’Espace Entrepreneur pour les candidatures franchise

Etikashion SAS se réserve le droit de modifier ou d’interrompre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité

• Article 3 – Propriété intellectuelle

Il est strictement interdit de opier, reproduire ou diffuser le Volet Narratif, les vidéos des artisans, les photographies de produits ou tout autre contenu sans autorisation écrite préalable d’Etikashion SAS.

• Article 4 – Données personnelles et RGPD

Etikashion SAS collecte les données suivantes :

Données de navigation via Google Analytics 4 (avec consentement cookie)

Adresse email pour la newsletter via Brevo (opt-in obligatoire)

Informations de compte client (nom, prénom, adresse, email)

Ces données sont traitées conformément au RGPD. Aucune donnée n’est vendue à des tiers. Contact :

dpo@etikashion.fr

• Article 5 – Cookies

Le site utilise des cookies techniques (nécessaires au fonctionnement) et des cookies analytiques (Google

Analytics 4). Un bandeau de consentement est affiché lors de la première visite. L’utilisateur peut gérer ses préférences cookies à tout moment.

• Article 6 — Responsabilité

Etikashion SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés lors de l’accès au site. Les liens hypertextes vers des sites tiers n’engagent pas la responsabilité d’Etikashion SAS.

• Article 7 – Droit applicable

Page 3 / 6

ETIKASHION Cahier de Légalité

Version 2.0 – Mars 2026

Les présentes CGU sont soumises au droit français. 

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.